Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre les Confitures la Renarde, et toute personne visitant ou effectuant un achat via ce site.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande.
2. Contrat
Après avoir passé sa commande, le Client recevra un courriel confirmant les éléments de sa commande.
Il sera ensuite averti par courriel de l'envoi de ses articles, et ce courriel, en notifiant l’acceptation de sa commande par les Confitures la Renarde, tiendra lieu de contrat de vente.
Lors de sa commande, le Client sera informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir.
Néanmoins, si en dépit de la vigilance des Confitures la Renarde, des produits se trouvent temporairement indisponibles après sa commande (rupture de stock) le Client en sera informé par courriel et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent définitivement indisponibles (épuisement du stock, arrêt de fabrication) après commande, celle-ci sera annulée automatiquement, et le Client averti par courriel.
3. Prix et état des stocks
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement des commandes, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.
Les Confitures la Renarde acceptent les commandes dans la limite des stocks disponibles, mais elles ne peuvent apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas ces délais ne pourrons être garantis.
Le règlement des produits se fait uniquement par virement bancaire. Une fois le paiement effectué, dans le cas où un article ne serait pas disponible, l’achat ne pourra plus être annulé et le client sera donc remboursé. De plus, la société Confitures la Renarde s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison tant que le paiement ne sera pas effectif.
4. Expédition
Aucune erreur de livraison ne pourra être invoquée après signature du bon de livraison des services postaux. La société Confitures la Renarde ne serait être tenue responsable d’une erreur de livraison, le récépissé d’expédition de la Poste faisant foi de l’envoi de la marchandise au bon destinataire.
La société Confitures la Renarde ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux.
Le Client est invité à refuser tout colis dont l’emballage extérieur comporterait une marque évidente de choc ou de fuite. La signature du bon de livraison signifiant l’acceptation du colis en l’état, elle ne permet plus aucune contestation auprès des services postaux.
En cas de non-conformité par rapport à la commande (le mail de confirmation faisant foi) les Confitures la Renarde s’engagent à échanger les produits non conformes ou à rembourser les frais engagés dans la limite de la valeur de la commande. Des dommages et intérêts ne pourraient être exigés. Toute réclamation devra être effectuée dans les 3 jours suivant la réception du colis et ne sera plus prise en compte passé ce délai.
Si le produit reçu comporte un vice caché, le Client est invité à en informer les Confitures la Renarde par mail ou par téléphone dans les 3 jours suivant la réception. Il devra alors renvoyer la marchandise par La Poste dans la quinzaine suivant réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé.
5. Douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les Confitures la renarde ne sont pas tenues de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il lui est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
6. Droit de rétractation
Le Client dispose du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés à l'adresse :
CONFITURES LA RENARDE
45 RUE DE WATTIGNIES
75012 Paris
7. Vices cachés
Si, en dépit des efforts que les Confitures la Renarde s’engagent à développer pour assurer la conformité de ses produits, des articles livrés présentent un vice caché, le Client pourra demander l'annulation de la vente et le remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de retour (en mode standard).
La responsabilité des Confitures la Renarde ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations du fait d'un cas de force majeure tel que défini par les textes de loi et la jurisprudence. Par ailleurs, les photos et illustrations de ce site n’étant pas contractuelles, toute différence visuelle entre ces documents et les produits fournis ne pourra donner lieu à aucune réclamation.
La responsabilité des Confitures la Renarde ne saurait être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez ses fournisseurs, ou à un retard de livraison dû à un intermédiaire.
Les Confitures la Renarde ne pourront être tenues responsables que des dommages directs et prévisibles au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente. En aucun cas elles n'encourent de responsabilité pour pertes commerciales, pertes de bénéfices, pertes de données ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
8. Licence d'accès au site
Les Confitures la Renarde autorisent, à titre non exclusif et révocable, les internautes à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de cette société, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité des Confitures la Renarde, à quelque titre que ce soit.
Toute utilisation du logo, de la marque ou des graphismes des Confitures la Renarde nécessite son autorisation expresse et écrite.
9. Commentaires
Les utilisateurs de ce site peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers, et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Les utilisateurs ne doivent pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Les Confitures la Renarde se réservent le droit d'enlever ou de modifier tout contenu sans en altérer le sens.
10. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les Confitures la Renarde mettent en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat.
L' Acheteur est informé des éléments suivants :
- L'identité et les coordonnées du responsable du traitement, indiquées dans les « mentions légales » ;
- Il dispose du droit de demander à la société Confitures la Renarde l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à sa personne, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
- Il a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société Confitures la Renarde à l’adresse contact@confitureslarenarde.com.
11. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et les Confitures la Renarde sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.